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Chambre des Conseillers : Réunion de la Commission de l’Intérieur

800,00 DHS

Description courte

Chambre des Conseillers : Réunion de la Commission de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales et des Infrastructures de Base

Description

La Commission de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales et des Infrastructures de Base, relevant de la Chambre des Conseillers, poursuit l’étude du projet de loi 83-21 relatif aux sociétés régionales multi-services et aux instances éligibles à participer à leurs capitaux. 14032023 – Rabat

Information

  • Date de publication 2 avril 2023
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