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Événement : Le projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" adopté

Le projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » adopté

300,00 DHS

Description courte

Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz

Description

Les membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers, saluent la teneur du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz. 30102023-Rabat

Information

  • Date de publication 30 octobre 2023
  • CatégoriesParlement
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